Texte 1988027212

7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif au classement des télévisions locales et communautaires.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-3-1988
Numéro
1988027212
Page
3911
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-07/38
Entrée en vigueur / Effet
18-03-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-09-15/02, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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