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Lex Iterata
Texte 1988027203
10 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une bonification dite de restructuration et une prime de productivité à certains membres du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-3-1988
Numéro
1988027203
Page
3395
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027310
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