Lex Iterata

Texte 1988027154

23 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-2-1988
Numéro
1988027154
Page
2692
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023479
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