Texte 1988027128

3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes pararégionaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-2-1988
Numéro
1988027128
Page
2463
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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