Texte 1988027062

13 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-1-1988
Numéro
1988027062
Page
1386
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027100
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.