Lex Iterata

Texte 1988027061

24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1988
Numéro
1988027061
Page
1186
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100403
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