Lex Iterata

Texte 1988027060

24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1988
Numéro
1988027060
Page
1185
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112051
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