Lex Iterata

Texte 1988027059

30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1988
Numéro
1988027059
Page
1184
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001760
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