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Lex Iterata
Texte 1988027030
29 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-2-1988
Numéro
1988027030
Page
1864
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027287
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