Lex Iterata

Texte 1988027016

22 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
21-1-1988
Numéro
1988027016
Page
765
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex