Lex Iterata

Texte 1988027012

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-1-1988
Numéro
1988027012
Page
486
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972072004
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