Texte 1988027011

5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant renonciation à concession de la mine de houille de Strépy-Thieu

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-1-1988
Numéro
1988027011
Page
1456
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
195709300919571008011958102907
belgiquelex

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