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Lex Iterata
Texte 1988025431
18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-2-1988
Numéro
1988025431
Page
2367
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978072702
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