Lex Iterata

Texte 1988025428

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1922 relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-1-1988
Numéro
1988025428
Page
536
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1922060150
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