29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-1-1988
- Numéro
- 1988025377
- Page
- 594
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-10-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des produits à base de farine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour les produits à base de farine. (Texte de l'annexe : voir M.B. 16-01-1988, pp. 597 à 599) (Err. M.B. 02-06-1988, p. 8025)
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