Texte 1988025377

29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
16-1-1988
Numéro
1988025377
Page
594
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-29/33
Entrée en vigueur / Effet
26-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des produits à base de farine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour les produits à base de farine. (Texte de l'annexe : voir M.B. 16-01-1988, pp. 597 à 599) (Err. M.B. 02-06-1988, p. 8025)

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