Texte 1988025020

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-2-1988
Numéro
1988025020
Page
2837
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-10/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120511
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.