Lex Iterata

Texte 1988025020

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-2-1988
Numéro
1988025020
Page
2837
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120511
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