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Lex Iterata
Texte 1988025002
9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'émission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
16-2-1988
Numéro
1988025002
Page
2225
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-09/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023297
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