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Lex Iterata
Texte 1988023794
11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations et diplômes délivrés par le jury d'Etat de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-2-1988
Numéro
1988023794
Page
1742
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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