Lex Iterata

Texte 1988023782

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-2-1988
Numéro
1988023782
Page
1606
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023004
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