Lex Iterata

Texte 1988023765

30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
29-1-1988
Numéro
1988023765
Page
1440
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex