Texte 1988023765

30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
29-1-1988
Numéro
1988023765
Page
1440
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.