Lex Iterata

Texte 1988023764

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement de promotion sociale selon le système modulaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-1-1988
Numéro
1988023764
Page
1378
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex