Lex Iterata

Texte 1988023756

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-1-1988
Numéro
1988023756
Page
179
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001139
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