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Documentation
Lex Iterata
Texte 1988023748
5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élevé dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
12-1-1988
Numéro
1988023748
Page
340
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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