Lex Iterata

Texte 1988023748

5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élevé dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
12-1-1988
Numéro
1988023748
Page
340
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex