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Lex Iterata
Texte 1988023741
17 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
12-1-1988
Numéro
1988023741
Page
327
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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