Lex Iterata

Texte 1988023740

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL supprimant l'implantation Broechem de l'Ecole d'enseignement fondamental de l'Etat à Ranst/Wommelgem et modifiant la dénomination de l'école

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-1-1988
Numéro
1988023740
Page
762
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex