Lex Iterata

Texte 1988023722

29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-1-1988
Numéro
1988023722
Page
137
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010449
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