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Lex Iterata
Texte 1988023588
30 JUIN 1987. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
22-4-1988
Numéro
1988023588
Page
5603
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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