Texte 1988023402

5 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-3-1988
Numéro
1988023402
Page
3114
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-05/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976033106
belgiquelex

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