Lex Iterata

Texte 1988023180

13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de classes maternelles d'enseignement communal du lieu d'implantation Caputsteenstraat à Malines

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-5-1988
Numéro
1988023180
Page
7048
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex