6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe jointe à l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 8-4-1988
Numéro: 1988023128
Page: 4860
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986023250
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