Lex Iterata

Texte 1988023128

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe jointe à l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
8-4-1988
Numéro
1988023128
Page
4860
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986023250
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