9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 janvier 1979 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 9-4-1988
Numéro: 1988023118
Page: 4913
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1979011709
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