Lex Iterata

Texte 1988023117

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (deuxième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
1-3-1988
Numéro
1988023117
Page
2913
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex