Lex Iterata

Texte 1988023116

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
1-3-1988
Numéro
1988023116
Page
2917
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex