7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 1-3-1988
Numéro: 1988023116
Page: 2917
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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