Lex Iterata

Texte 1988023048

10 DECEMBRE 1987. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
9-3-1988
Numéro
1988023048
Page
3352
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex