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Lex Iterata
Texte 1988023047
10 DECEMBRE 1987. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-3-1988
Numéro
1988023047
Page
3255
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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