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Lex Iterata
Texte 1988023046
10 DECEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
27-2-1988
Numéro
1988023046
Page
2823
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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