Lex Iterata

Texte 1988023039

24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
26-2-1988
Numéro
1988023039
Page
2768
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex