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Lex Iterata
Texte 1988023027
24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
18-3-1988
Numéro
1988023027
Page
3903
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-24/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023520
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