Texte 1988023021

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-2-1988
Numéro
1988023021
Page
2445
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010919
belgiquelex

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