Texte 1988023019

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
17-2-1988
Numéro
1988023019
Page
2275
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810009281987023254
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.