Lex Iterata

Texte 1988023008

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-2-1988
Numéro
1988023008
Page
2223
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023273
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