Texte 1988023006

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement - Défense Nationale
Publication
16-2-1988
Numéro
1988023006
Page
2219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.