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Lex Iterata
Texte 1988023006
11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement - Défense Nationale
Publication
16-2-1988
Numéro
1988023006
Page
2219
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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