Lex Iterata

Texte 1988023000

22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-1-1988
Numéro
1988023000
Page
528
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex