Article 1er.[1 Le modèle de convention visé par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, est établi conformément au modèle de l'annexe ci-jointe au présent arrêté.]1
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(1AM 2017-07-05/03, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2017)
Art. N1.[1 Annexe. Modèle de convention uniforme.]1<Non repris pour des raisons techniques; voir MB 16-01-1988, p. 604>
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(1AM 2017-07-05/03, art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2017)
Art. N2.
<Abrogé par AM 2017-07-05/03, art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2017>