16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1988 et mise à jour au 21-11-2003)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5-1-1988
Numéro: 1988022420
Page: 8
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 05-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-10-09/38, art. 4, 006; En vigueur : 01-12-2003>

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