16 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1988 et mise à jour au 21-11-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 5-1-1988
- Numéro
- 1988022420
- Page
- 8
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-12-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-10-09/38, art. 4, 006; En vigueur : 01-12-2003>
