Lex Iterata

Texte 1988021219

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1986 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-1-1988
Numéro
1988021219
Page
28
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex