Lex Iterata

Texte 1988016257

16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-1-1988
Numéro
1988016257
Page
138
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977072302
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