Texte 1988016256

16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-1-1988
Numéro
1988016256
Page
140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001431
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.