20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 14-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Finances
- Publication
- 8-1-1988
- Numéro
- 1988016239
- Page
- 224
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-01-1988
- Texte modifié
- 1981000066
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-11-24/02, art. 1, 003; En vigueur : 24-12-2010>
