20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 14-12-2010)

ELI: Justel
Source: Agriculture - Finances
Publication: 8-1-1988
Numéro: 1988016239
Page: 224
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 18-01-1988
Texte modifié: 1981000066
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[Abrogé] <AR 2010-11-24/02, art. 1, 003; En vigueur : 24-12-2010>

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