11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1989 et mise à jour au 21-04-1999)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 28-1-1988
Numéro: 1988016178
Page: 1327
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-11/33
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-1988
Texte modifié: 1982000610
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[Abrogé] <AM 1999-02-12/42, art. 13, 007; En vigueur : 01-05-1999>

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