11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1989 et mise à jour au 21-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 28-1-1988
- Numéro
- 1988016178
- Page
- 1327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-1988
- Texte modifié
- 1982000610
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 1999-02-12/42, art. 13, 007; En vigueur : 01-05-1999>
